Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une collection de revues et périodiques des avant-gardes artistiques des xixe et xxe siècles présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 147 du 25 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une collection de revues et périodiques des avant-gardes artistiques des xixe et xxe siècles présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500412V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour la bibliothèque Kandinsky du Musée national d'art moderne de la collection de revues et périodiques d'intérêt patrimonial suivante : une collection unique de revues et périodiques des avant-gardes artistiques des xixe et xxe siècles constituée de plus de 900 références éditoriales fondatrices. Par sa grande variété et son étendue chronologique, cet ensemble illustre de manière exceptionnelle la plupart des grands mouvements intellectuels et artistiques du xxe siècle, dans lesquels la France a joué un rôle majeur, et est susceptible de renouveler le champ de la recherche en ce domaine.

Sa valeur d'achat est fixée à 3 800 000 .

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.